Elisabeth Pochon Députée de la 8è circonscription de la Seine-Saint-Denis (Rosny-sous-bois, Villemomble, Gagny)

Assurance : une augmentation nécessaire de la contribution solidarité

Pour faire face aux dépenses d’indemnisation des victimes de terrorisme, Michel Sapin (ministre de l’Economie et des Finances), Juliette Meadel (secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes) et Christian Eckert (secrétaire d’Etat chargé du budget) ont annoncé l’augmentation de la contribution de solidarité, prélevée sur tous les contrats d’assurance de biens à partir du 1er janvier prochain. Cette contribution passera de 4,30 à 5,90 euros.

Cette décision garantit la solidité financière dans la durée du Fonds de garantie des victimes et des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Spécificité française, cet organisme indemnise intégralement le préjudice des victimes et proches des victimes (préjudices moral, physique et économique). Il est financé par une contribution prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (automobile, multirisque habitation…), ce qui représente environ 90 millions de contrats en 2016.

Le coût total de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, comparable à ceux du 13 novembre 2015, est estimé entre 300 et 400 millions d’euros et est réparti sur plusieurs années. Avec 1,45 milliard d’euros de réserve, le FGTI n’a aucune difficulté à faire face aux demandes actuelles d’indemnisation. Toutefois, sans augmentation de la contribution de solidarité, le Fonds aurait puisé dans ses réserves à hauteur de 130 millions d’euros dès 2017. En augmentant cette contribution de 4,30 à 5,90 euros, le Gouvernement garantit la solidité financière du Fonds dans la durée.