Elisabeth Pochon Députée de la 8è circonscription de la Seine-Saint-Denis (Rosny-sous-bois, Villemomble, Gagny)

10 décembre 2013
QE n°45830 - Liquidation judiciaire des auto-écoles : conséquences pour les candidats
QE n°45837 - Présentation aux épreuves du permis de conduire et délais
7 novembre 2013
QE n°1300 - Lutte et prévention contre la fraude fiscale
6 août 2013
QE n°32368 - Conditions d’attribution des décorations, insignes
9 juillet 2013
QE n°31766 - Accessibilité des messages publicitaires à destination des personnes sourdes et malentendantes
QE n°32137 - Conditions de détention des détenus handicapés
4 juin 2013
QOSD n°360 - Question sur le paiement du complément mode de garde
23 avril 2013
QE n°25176 - Question sur la tarification des parkings automobiles
10 avril 2013
QG n°737 - Question sur la sécurisation de l’emploi
12 février 2013
QE n°18091 - Question sur la protection des bijouteries et un encadrement législatif sur le négoce d’or
QE n°18112 - Question sur l’attribution de la nationalité Française
5 février 2013
QE n°17160 - Question sur la protection des consommateurs sur le recouvrement amiable des créances
QE n°17068 - Question sur la législation sur la concurrence juste et loyale dans le BTP
12 décembre 2012
QG n° 394 - Question sur les conditions de détention dans les prisons
23 octobre 2012
QE n°8183 - Question sur la conciliation de l’activité professionnelle et le volontariat des sapeurs-pompiers
9 octobre 2012
QE n°6511 - Question sur la durée du congé de deuil