Elisabeth Pochon Députée de la 8è circonscription de la Seine-Saint-Denis (Rosny-sous-bois, Villemomble, Gagny)

A quoi sert le Parlement européen ?

Le Parlement européen est la seule institution européenne composée de membres élus par les citoyens. Il remplit trois grandes fonctions.

Tout d’abord, les députés participent à l’adoption des textes de lois, aux côtés du Conseil de l’Union européenne. Les deux institutions font séparément leurs textes de lois, puis débattent afin d’obtenir un texte définitif. Le Parlement européen examine également les pétitions de citoyens qui font une demande ou une plainte concernant l’application du droit communautaire. Il prend une position officielle sur le sujet des pétitions reçues.

Avec le Conseil européen, le Parlement établit le budget annuel de l’Union Européenne.

Enfin, il peut censurer la Commission Européenne, cette institution composée de 28 commissaires (un par pays) qui décide des grandes lignes des futures lois. Cette censure peut mener à la démission de la Commission. Le Parlement élit le Président de cette Commission, qui est proposé par les 28 chefs d’Etat et de gouvernement. Le choix des différents commissaires européens est également soumis à son approbation.

Le Parlement siège officiellement à Strasbourg. Les députés s’y rendent une fois par mois, pour les sessions plénières. Ils restent la plupart du temps à Bruxelles, où se tiennent les Commissions.

Comme en France, les députés peuvent former des groupes parlementaires, afin de bénéficier des avantages associés (temps de parole lors des sessions, présidence et vice-présidence des commissions parlementaires). Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à 23 députés s’ils appartiennent à deux États membres, à 18 députés s’ils appartiennent à trois États membres et à 14 députés s’ils appartiennent à quatre États membres ou davantage. Il faut obligatoirement que les membres du groupe soient d’au moins deux nationalités différentes. Il y a actuellement 7 groupes.

Le Parlement européen compte 20 Commissions et deux sous-commissions, qui s’impliquent dans différentes thématiques. Par exemple, Pervenche Berès a présidé entre 2009 et 2014 la Commission de l’emploi et des affaires sociales.