Elisabeth Pochon Députée de la 8è circonscription de la Seine-Saint-Denis (Rosny-sous-bois, Villemomble, Gagny)

La carte BTP, un outil moderne de lutte contre le travail illégal

Le 22 mars 2017 marque le démarrage du déploiement de la nouvelle Carte BTP. Elle concerne 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises. La première zone géographique concernée par le déploiement sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone Centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France.

La carte BTP est le fruit du travail conjoint mené depuis plusieurs années par les professionnels des secteurs du bâtiment et des travaux publics et les services de l’Etat pour lutter contre le travail illégal.

Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes. Le travail non-déclaré et le dumping social abusif seront donc mieux combattus.

Dans le cadre de cette lutte, la France a considérablement renforcé son arsenal juridique, aujourd’hui l’un des plus stricts d’Europe, avec la loi de 2014 contre la concurrence sociale déloyale, avec la loi Macron de 2015 et avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Les résultats sont là :
- Les contrôles sont renforcés, avec 1 500 contrôles en moyenne par mois depuis janvier 2016 (500 contrôles en moyenne en juin 2015) ;
- Les sanctions sont plus sévères : en cas de non déclaration, 2 000 euros d’amende par salarié, dans la limite de 500 000 euros par employeur, suspension de la prestation de service internationale, une responsabilité solidaire du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre renforcée… ;

Ces mesures sont efficaces : depuis juillet 2015, les amendes administratives prononcées représentent un total de plus de 5,4 millions d’euros. Depuis début 2016, 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés.

La réussite de ces actions repose sur une coordination au niveau européen, c’est pourquoi la ministre du Travail Myriam El Khomri est aussi mobilisée en faveur d’une révision ambitieuse de la directive de 1996.